NYMETRA pour les avocats
Utilisez l’IA sur vos dossiers juridiques. Protégez les informations avant l’envoi.
Conclusions · Conseil de prud’hommes
Pour : Mme Élise Kervella
Contre : Norvane Logistique SAS, siège à Lyon.Licenciement notifié le 14 mars. La salariée conteste le motif invoqué et sollicite la requalification…
Le constat
Les dossiers juridiques ne sont pas des documents comme les autres.
Retirer chaque donnée avant chaque usage de l’IA ne tient pas au quotidien.
Données personnelles, secret professionnel, stratégie : dans tout le document.
Les pseudonymes sont cohérents : l’IA travaille sur le fond, sans les identités.
Seul ou en cabinet
Chacun garde son espace de travail.
- De 2 à 10 utilisateurs en configuration Cabinet
- Espaces séparés par avocat ou utilisateur
- Séparation logique entre cabinets, droits gérés
Secret professionnel
L’IA ne vous dispense d’aucune obligation.
Le secret couvre aussi les faits, la stratégie et les documents. NYMETRA est une brique technique : contrôle, pseudonymisation locale, réintégration.
Avocats & IA
Les questions que se posent les avocats.
Quels risques l’IA générative pose-t-elle pour le secret professionnel de l’avocat ?
Le principal risque est de transmettre à un fournisseur tiers des informations couvertes par le secret professionnel : identité du client, faits du dossier, stratégie, correspondances, pièces ou éléments permettant une identification indirecte. Le risque ne se limite donc pas aux noms et prénoms. Il faut également tenir compte des conditions du service utilisé, de la conservation éventuelle des données et des accès possibles. Le CNB recommande une vigilance particulière sur la confidentialité et la sécurisation des données lorsque des outils d’IA sont utilisés dans la pratique professionnelle.
La pseudonymisation suffit-elle à garantir le secret professionnel ?
Non. La pseudonymisation est une mesure de réduction du risque, pas une garantie absolue. Un document peut encore contenir des éléments indirectement identifiants ou des informations confidentielles qui n’ont pas besoin d’être nominatives pour relever du secret professionnel. L’avocat doit donc apprécier le contenu transmis, les garanties du fournisseur d’IA, la nécessité de l’envoi et les règles applicables à son dossier. La pseudonymisation peut être une brique utile de protection, mais elle ne remplace ni l’analyse professionnelle ni les autres mesures de confidentialité.
Pourquoi un avocat doit-il vérifier les réponses produites par une IA ?
Parce qu’une IA générative peut produire une réponse plausible mais inexacte, incomplète, datée ou mal adaptée au dossier. Elle peut aussi inventer une référence ou interpréter incorrectement une règle. L’IA doit donc rester un outil d’assistance : l’avocat conserve la maîtrise du raisonnement, vérifie les sources et décide seul de l’utilisation professionnelle du résultat. NYMETRA agit sur la protection et le contrôle des données transmises ; il ne certifie pas l’exactitude juridique des réponses générées par le fournisseur d’IA.
* Mesure interne : 30 documents remplis de données publiques que le moteur n’avait jamais vus ; 413 données sensibles sur 429 repérées automatiquement (94 à 96 % selon les tirages).